Politique de protection des données personnelles

Information conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles.

CAMPIONTEX S.R.L. UNIPERSONALE, VIA DELLE PRESE 32, SANTORSO (VI), Partita Iva: 01781890247, en qualité de Responsable du traitement des données personnelles, vous informe, conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement relatif à la protection des données personnelles, ci-après simplement « RGPD »), des éléments essentiels des traitements effectués décrits ci-dessous. Nous soulignons que notre société opère dans le plein respect de la législation italienne applicable en matière de protection des données personnelles ainsi que du RGPD, reconnaissant leur importance absolue.

Avant de naviguer, nous vous invitons donc à lire attentivement la présente politique (ci-après simplement « Politique »), car elle contient des informations importantes sur la protection des données personnelles et sur les mesures de sécurité adoptées pour en garantir la confidentialité.

La présente Politique, en outre :

s’applique uniquement au site http://campiontex.it/ (« Site »), et non à d’autres sites web éventuellement consultés via des liens externes ;

constitue l’Information fournie conformément à l’art. 13 du RGPD aux utilisateurs qui interagissent avec le Site.

Voici les éléments essentiels des traitements effectués.

Données personnelles traitées

On entend par données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées par le Site sont les suivantes :

a) Données de navigation : les systèmes informatiques du Site collectent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas recueillies pour vous identifier, mais pourraient, par leur nature, grâce à des traitements et associations avec des données détenues par des tiers, permettre de vous identifier. Parmi les données collectées figurent, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des dispositifs utilisés pour se connecter au Site, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs à votre système d’exploitation et environnement informatique ;

b) Données fournies volontairement : par le biais du Site, vous pouvez volontairement fournir des données personnelles, par exemple votre nom et votre adresse e-mail pour l’inscription à la newsletter ou pour nous contacter via le formulaire « Contactez-nous » présent sur notre Site. Nous utiliserons ces données conformément à la législation en vigueur, en supposant qu’elles vous concernent. Dans l’hypothèse où les données concerneraient des tiers, vous vous positionnez, pour ces derniers, comme Responsable autonome du traitement, assumant toutes les obligations et responsabilités prévues par la loi. À cet égard, vous nous accordez la plus large garantie contre toute contestation, réclamation ou demande d’indemnisation pour dommages liés au traitement qui nous serait adressée par des tiers dont les données personnelles auraient été traitées via votre utilisation du Site en violation de la réglementation applicable en vigueur.

Finalités et bases juridiques du traitement

Vos données personnelles sont traitées, en particulier, pour les finalités et bases juridiques suivantes :

Affichage du site et navigation (activités liées à la correcte fourniture des différentes fonctionnalités que vous demandez, pour des raisons de sécurité et de vérification de responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques à l’encontre du Site, ainsi que pour obtenir des statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et en contrôler le bon fonctionnement) ; la base juridique est le contrat et mesures précontractuelles (art. 6.1, lettre b, RGPD) ;

Activités liées à la gestion du contact (par exemple, le remplissage du formulaire de contact présent sur le Site ou, plus généralement, l’envoi d’un e-mail impliquant le traitement de données personnelles comme le nom, prénom, objet) ; la base juridique est le contrat et mesures précontractuelles (art. 6.1, lettre b, RGPD) ;

Activités liées à l’exécution du contrat dont vous êtes partie, y compris la phase précontractuelle (par exemple : fourniture d’un service, réponse à une demande, demande de contact via le formulaire, inscription à la newsletter, etc.) ; la base juridique est le contrat et mesures précontractuelles (art. 6.1, lettre b, RGPD) ;

Recherches/analyses statistiques sur données agrégées ou anonymes (activités n’impliquant pas le traitement de données personnelles, car elles ne comportent pas l’identification de l’utilisateur, servant par exemple à mesurer le fonctionnement du Site, le trafic et l’intérêt) ;

Activités liées à la constatation et/ou à l’exercice et/ou à la défense de droits (par exemple, litiges relatifs à la correcte exécution de la relation contractuelle, mises en demeure, recouvrement de créances) ; la base juridique est l’intérêt légitime (art. 6.1, lettre f, RGPD) ;

Autres activités liées à l’exécution d’obligations légales/ordres des Autorités (par exemple, communication à des tiers) ; la base juridique est l’obligation légale (art. 6.1, lettre c, RGPD) ;

Maintenance des systèmes informatiques et dispositifs (les personnes chargées d’effectuer la maintenance et les réparations du Site peuvent avoir accidentellement accès à vos données personnelles. Il s’agit d’événements totalement occasionnels, imprévisibles, sans finalité d’identification et limités à la durée de l’intervention de maintenance/réparation) ; la base juridique est l’intérêt légitime (art. 6.1, lettre f, RGPD).

Nous ne procédons pas à des traitements impliquant des processus décisionnels automatisés ni à du profilage. Des informations spécifiques seront publiées sur les pages du Site prévues pour la fourniture de certains services (par exemple formulaire de contact, newsletter).

Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et pour respecter les obligations légales. En particulier : pour l’affichage du site et la navigation, vos données sont supprimées après 7 jours, sauf nécessité pour l’exercice ou la défense de droits ; pour les activités liées à la gestion du contact, elles sont supprimées dès que l’objectif de contact, réponse ou correspondance est définitivement épuisé ; pour les activités liées à l’exécution du contrat dont vous êtes partie (y compris la phase précontractuelle), vos données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis pour la constatation/exercice/défense de droits, selon les délais prévus par la loi nationale (art. 2946 et 2947 C.civ.), sauf prolongation en cas d’interruption de prescription ; pour les activités liées à l’exécution d’obligations légales/ordres des Autorités et pour la maintenance des systèmes, la conservation correspond à celle établie pour les autres finalités indiquées dans la présente Politique.

Consentement et caractère facultatif/obligatoire de la fourniture

Le traitement de vos données personnelles, pour les finalités décrites ci-dessus, peut être effectué sans votre consentement. La fourniture des données que vous vous engagez à nous communiquer contractuellement ou par obligation légale est obligatoire et constitue une condition nécessaire à la conclusion du contrat ; leur absence rendra impossible l’exécution du contrat ou des obligations liées. Toute autre fourniture de données personnelles (par exemple pour l’envoi de demandes non encore contractualisées ou pour la navigation sur le site) est purement facultative. La seule conséquence du refus sera l’impossibilité de fournir ou d’exécuter les services demandés.

Catégories de destinataires

Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers, pour des besoins techniques et opérationnels strictement liés aux finalités décrites ci-dessus, et notamment aux catégories suivantes :

a) sujets nécessaires à la fourniture des services offerts par le Site, notamment l’envoi d’e-mails et l’analyse du fonctionnement du Site, agissant typiquement en tant que sous-traitants ;

b) organismes, professionnels, sociétés ou autres structures que nous avons mandatés pour des traitements liés au respect des obligations contractuelles, administratives, comptables, assurantielles et de gestion, y compris à des fins de recouvrement ;

c) autorités publiques et administrations pour les finalités liées au respect des obligations légales ou aux sujets autorisés par la loi, règlements ou normes communautaires ;

d) banques, établissements financiers ou autres entités auxquels le transfert des données est nécessaire pour l’activité de notre société en lien avec l’exécution des obligations contractuelles ;

e) prestataires de services d’installation, assistance et maintenance de systèmes informatiques et télématiques et de tous services connexes nécessaires à l’exécution des prestations prévues par le contrat ;

f) personnes que nous avons autorisées au traitement des données, tenues à la confidentialité contractuelle ou légale (par exemple nos employés et collaborateurs).

Transferts à l’étranger

Le Responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen. Toutefois, il se réserve la possibilité d’utiliser des services en cloud ; dans ce cas, les fournisseurs seront choisis parmi ceux offrant des garanties adéquates de conformité à la législation en vigueur.

Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles sera effectué aussi bien en format électronique que papier. Le traitement sera principalement effectué à l’aide d’outils informatiques, dans le respect des mesures minimales de sécurité et de confidentialité. Des mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales ont été mises en place afin de prévenir la perte, l’utilisation illicite ou inappropriée des données et l’accès non autorisé.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour garantir l’affichage correct et la navigation sur le site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour ne pas accepter automatiquement les cookies.

Voici quelques instructions pour la désactivation des cookies sur les navigateurs les plus courants :

Internet Explorer https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies — Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Droits de la personne concernée et réclamation auprès de l’Autorité

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :

a) Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données font l’objet d’un traitement et en connaître les informations légales ;

b) Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes ;

c) Droit à l’effacement/à l’oubli (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;

d) Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement à la seule conservation dans les cas prévus par la loi ;

e) Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et obtenir leur transmission à un autre responsable, dans les cas prévus par la loi ;

f) Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière, sauf si nos motifs légitimes impérieux prévalent, dans les cas prévus par la loi ;

g) Droit de retirer le consentement (art. 7.3 RGPD) : retirer à tout moment le consentement donné, pour les cas où le traitement est basé sur le consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser les coordonnées du Responsable indiquées dans la présente Politique. L’exercice des droits est gratuit et ne requiert aucune forme particulière. Vous disposez également du droit de déposer une Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente. Conformément à l’art. 77.1 RGPD, la réclamation peut être présentée auprès de l’Autorité du lieu où vous résidez habituellement, travaillez ou où la violation présumée s’est produite.

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est CAMPIONTEX S.R.L. UNIPERSONALE

Coordonnées du Responsable :

e-mail : info@campiontex.it

téléphone : +390445640262

adresse postale : VIA DELLE PRESE 32, SANTORSO (VI), ITALIE

Modifications

La présente politique est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit de la modifier ou d’en mettre à jour le contenu, en tout ou en partie, également en raison de changements de la réglementation applicable. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et actualisée de la politique.