Conditions générales de vente

1. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.

2. Tous les prix s’entendent hors TVA et franco de l’établissement du Vendeur. Les éventuels frais d’expédition facturés au client sont déterminés en fonction de la distance et du poids/volume.

3. Les prix indiqués concernent des travaux complets. En cas de non-définition avec le client des délais de réalisation complète de la commande, CAMPIONTEX se réserve le droit de revoir les prix après ce document.

4. Aucune réclamation ou retour non autorisé ne sera accepté après 15 jours à compter de la réception des marchandises.

5. Toute demande d’articles est considérée sous réserve de l’acceptation de la proposition de commande personnalisée que CAMPIONTEX enverra au Client, valable 30 jours.

6. Toute proposition de commande doit être acceptée par l’entreprise vendeuse. Si CAMPIONTEX n’accepte pas formellement la commande dans les 30 jours suivant sa réception, elle sera considérée comme acceptée. CAMPIONTEX communiquera au client, le cas échéant, la commande minimale à effectuer.

7. En raison des exigences de production, nous nous réservons le droit de livrer et facturer 5 % de plus ou de moins de la quantité commandée.

8. En cas de retard ou d’irrégularité dans les paiements, CAMPIONTEX se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours, même si elles ne concernent pas le paiement en question, de modifier les modalités de paiement et de remise pour les livraisons futures, et de demander un paiement anticipé ou la fourniture de garanties supplémentaires. À compter de la date d’échéance prévue, et sans mise en demeure formelle, des intérêts commerciaux seront appliqués au taux officiel d’escompte majoré de trois points, ainsi que le remboursement des frais bancaires engagés.

9. Les paiements doivent être effectués à notre siège, et ceux effectués à d’autres ne seront pas reconnus sauf autorisation spéciale. Sauf accord formel contraire, le Client paiera 50 % de la valeur de la commande à son acceptation et le solde avant l’expédition convenue. Si le Client retarde le paiement du solde de plus de 15 jours après la date d’expédition convenue et/ou ne retire pas les marchandises commandées dans les 15 jours suivant notre notification de commande exécutée, CAMPIONTEX pourra demander une contribution de gestion de stock de 50,00 € HT par jour jusqu’à la livraison. Toute modification de commande communiquée après acceptation sera refusée.

10. Dans le cas de matériel confié à CAMPIONTEX pour traitement, une fois le travail terminé, sauf accord contraire et en l’absence de commandes formalisées supplémentaires du Client, ce dernier devra retirer le matériel restant à ses frais dans les 15 jours.

11. En cas d’implication d’autres fournisseurs dans le processus de production (ex. papeterie, imprimerie, etc.), CAMPIONTEX ne sera responsable envers le Client que de sa part de traitement. Le processus de production particulier des produits CAMPIONTEX nécessite une conservation adéquate du produit fini par le client (lieu, conditions climatiques, température et humidité). Les dommages causés par ces conditions ou d’autres mauvaises conditions de conservation ne pourront être imputés à CAMPIONTEX.

12. Pour tout litige, le tribunal compétent est celui de Vicence.

Les clauses des points 4, 5, 6, 7 et 9 sont expressément approuvées. Veuillez nous signaler toute erreur ou omission concernant vos données personnelles ou fiscales. Sans votre communication, les données figurant ici resteront valables, et nous nous considérons libérés de toute responsabilité ou sanction.

Par la présente, l’autorisation est donnée pour le traitement des données conformément à l’article 13 du décret législatif n°196 du 30 juin 2003.